Locations de gites en Avesnois Thiérache

Conditions générales

1 – DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

2 – CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à l’association Demeures de Thiérache un acompte de 25% du prix Total de la location et un exemplaire du contrat signé. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
Le solde de la location sera versé 1 mois avant l’entrée dans les lieux.

3 – ARRIVEE
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la chargée d’accueil ou propriétaire par téléphone, au risque de se voir refuser l’accès à la maison.

4 – CAPACITE
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, l’association Demeures de Thiérache se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat – ou de recevoir une majoration par personne supplémentaire.

5 – INVENTAIRE  – ETAT DES LIEUX
Un inventaire sera effectué par la personne chargée d’accueil sur place au début et à la fin de la période de location.
L’état de propreté de la maison :
– à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire.
– pendant la période de location. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée sur le contrat.

6 – CAUTION
A l’arrivée du locataire, une caution, dont le montant est indiqué au recto du présent contrat sera réclamée par la chargée d’accueil ou propriétaire.
Cette caution sera restituée, déduction faite des consommations EDF, taxe de séjour, location de draps s’il y a lieu, ménage et remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

7 – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre la Demeure à son départ, aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. En aucun cas, il ne pourra déménager les meubles d’une pièce à l’autre, sauf accord préalable.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’association Demeures de Thiérache.

8 – CONDITIONS D’ANNULATION

a) – par le locataire à l’association Demeures de Thiérache
L’acompte reste acquis à l’association Demeures de Thiérache qui demandera le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat ; celui -ci devient nul, et l’association Demeures de Thiérache peut disposer de sa « Demeure de Thiérache ».

b) – par l’association Demeures de Thiérache au locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à l’association Demeures de Thiérache et reversera au locataire les sommes perçues.

9 – INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

10 – LITIGES
Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumis à l’association Demeures de Thiérache, que par écrit et au plus tard le troisième jour  d’occupation (le cachet de la poste faisant foi).
A l’issue du séjour et à défaut d’accord avec le propriétaire, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’association Demeures de Thiérache au plus tard huit jours après la fin du séjour.
En cas de désaccord persistant, la réclamation sera soumise au service juridique de l’association Demeures de Thiérache
A défaut d’accord intervenu entre les parties,  l’attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.

  Demeures de Thiérache ZAE Pépinière d’entreprises LE CREAPOLE
Route d’hirson – 02140 VERVINS
contact MARTINE
Tél.  + 33 (0)3 23 97 62 54 – 06 48 73 29 77

mail : contact@demeuresdethierache.com
Web : www.demeuresdethierache.com

Association loi 1901 au capital de 5.000 €
APE 5520 E . RCS VERVINS  SIRET 408 518 041 0012