1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.demeuresdethierache.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASSOCIATION DES DEMEURES DE THIÉRACHE – Association déclarée – SIRET 40851804100012 – ZAE Pépinière d'entreprise LE CREAPOLE, 02140 VERVINS
Créateur : Olivier Laffitte
Responsable publication : Martine Droma – tél. 06 48 73 29 77
Webmaster : Olivier Laffitte – olivier.laffitte@terascia.com
Hébergeur : IONOS by 1&1 – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.demeuresdethierache.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'ASSOCIATION DES DEMEURES DE THIÉRACHE, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.demeuresdethierache.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association. L'ASSOCIATION DES DEMEURES DE THIÉRACHE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ASSOCIATION DES DEMEURES DE THIÉRACHE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

L'ASSOCIATION DES DEMEURES DE THIÉRACHE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site (perte de marché, perte d'une chance, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés ; l'utilisateur les fournit en toute connaissance de cause.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. L'ASSOCIATION DES DEMEURES DE THIÉRACHE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation et visent à faciliter la navigation ultérieure. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).